LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT, SÉSAME POUR UNE VILLE PLUS DURABLE !  

En ville, préserver un cadre de vie à la fois harmonieux et dynamique passe par un juste équilibre entre le bien-être des habitants, le respect de l’environnement et la création d’activités économiques. Le permis d’environnement a été créé pour relever cet ambitieux défi !

Vous savez certainement ce qu’est un permis de conduire, un permis de pêche ou un permis de bâtir. Mais connaissez-vous le permis d’environnement ? En Région de Bruxelles-Capitale, ce permis permet de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont prises par les entreprises (et les particuliers dans certains cas) pour limiter les risques, protéger les riverains et préserver l’environnement.

Une grande diversité de secteurs

Valable quinze ans (avec prolongation possible), le permis d’environnement concerne une grande diversité de secteurs comme la production et la transformation de biens ou de produits (ateliers de boulangerie, de boucherie, de menuiserie, de travail des métaux…), la distribution, les services (commerces, stations-service, car-wash ou encore carrosseries ou blanchisseries), les services publics (écoles, hôpitaux, maisons de repos et de soins), les lieux sportifs et culturels… L’implantation d’antennes GSM, les chantiers de désamiantage ou les grands projets immobiliers sont quelques exemples d’activités qui requièrent un permis d’environnement. Au-delà d’une certaine taille, une telle autorisation est aussi nécessaire pour l’installation d’une citerne à mazout, d’une chaudière ou d’un parking de copropriété. En cas d’infraction et de non-respect des conditions requises, les contrevenants risquent des amendes et des sanctions administratives.

Un exercice difficile

Si la gestion des dossiers concernant les petites installations est généralement confiée aux communes, ce sont les experts de Bruxelles Environnement qui se chargent des dossiers plus techniques ou de plus grande envergure. Leur mission consiste à repérer les activités ou les installations qui peuvent provoquer des nuisances : rejet d’air vicié, nuisances sonores, problèmes de mobilité, pollution des sols, etc. Ils se basent souvent sur des enquêtes publiques, des attestations de conformité ou l’avis des pompiers. La difficulté de l’exercice ? Trouver un juste équilibre entre des intérêts parfois opposés : activité économique versus tranquillité des riverains, nécessité de logements versus biodiversité du quartier. Cet objectif est généralement atteint à travers des conditions d’exploiter proportionnées et équilibrées, et même dans certains cas, via des solutions gagnant-gagnant qui bénéficient à toutes les parties prenantes !

Des permis sous les projecteurs

Lorsque vous parcourez Bruxelles, vous découvrez des bâtiments phares, comme le tout nouveau Musée Kanal, de grands projets immobiliers, comme le site de Tour & Taxis. Vous croisez aussi de plus en plus de bâtiments exemplaires en matière de gestion des eaux de pluie, d’économie d’énergie ou de protection de la nature. Retrouvez les résumés des permis d’environnement de ces projets et bien d’autres en surfant sur le site de Bruxelles Environnement !

Pôle d’activités Be-Here

Oui pour les ateliers gourmands, non pour la salle des fêtes Situés à proximité du Canal, les anciens établissements Byrrh ont été récemment transformés en un pôle d’activités sous la nouvelle appellation Be-Here. Ce site, qui accueille des entreprises actives dans l’alimentation durable, l’économie circulaire et l’économie sociale, a pour vocation de renforcer le « vivre ensemble ». Pour s’assurer que ces installations fonctionnent sans provoquer d’incidences négatives pour l’environnement et le voisinage, un permis d’environnement a été demandé pour l’ensemble des activités planifiées. Après enquête, ce permis a notamment autorisé la création d’une entreprise de distribution de produits bio, d’une brasserie, d’une biscuiterie et d’ateliers de préparation de produits alimentaires. Envisagée initialement, la création de salle de fête n’a par contre pas été autorisée, en raison du risque trop important de nuisances sonores pour le voisinage.

Forest National

Allier bien-être des riverains et vie culturelle ! Salle de spectacles emblématique de la vie culturelle bruxelloise, Forest National a obtenu il y a peu le renouvellement de son permis d’environnement. L’objectif était de maintenir un équilibre entre la qualité de vie des riverains, la viabilité économique du site et une offre culturelle de qualité pour les Bruxelloises et Bruxellois. L’enquête publique menée à cette occasion a notamment mis en lumière certaines craintes en matière de nuisances sonores et de sécurité. Bruxelles Environnement a donc tenu compte des remarques des riverains pour imposer des mesures très concrètes. Parmi celles-ci, on trouve par exemple la mise en place d’un parking dédié de 680 places, l’installation de parkings vélos sécurisés, des propositions de solutions mobilité sur le site internet, l’établissement d’un profil de mobilité pour chaque spectacle avec mesures adaptées à l’appui, ou encore la limitation du nombre d’évènements de plus de sept mille personnes (dix-huit par an au maximum). Des mesures visant à limiter les nuisances sonores et les vibrations ainsi qu’à garantir la sécurité ont aussi été demandées.

PERMIS D’ENVIRONNEMENT : LE GUIDE PRATIQUE

Avez-vous besoin d’un permis d’environnement ? Pour le savoir, consultez le guide pratique du permis d’environnement ! Cet outil vous permet de tout savoir sur ce type d’autorisation : quand est-elle nécessaire, comment et où introduire une demande de permis d’environnement mais aussi comment modifier, prolonger ou contester un tel permis ? Le guide reprend aussi la liste des installations classées ainsi que les documents et informations à inclure dans votre dossier !